Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral

L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne ci-joint : PDF
- AP : N°47-2024-08-22-00002
- date : 22 août 2024
- entrée en vigueur : samedi 24 août 2024