Saint-Sylvestre-sur-Lot classée en zone FRR
La commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot est à nouveau classée en zone « France Ruralités Revitalisation » (FRR, anciennement ZRR) à compter du 1er juillet 2024. Ce classement ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique et l’attractivité de la commune. Les entreprises qui s’implantent sur la commune pourront bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices, de taxes foncières sur les propriétés bâties et de cotisations foncières des entreprises. De même, les entreprises éligibles pourront être exonérées de cotisations sociales des employeurs. Les professions libérales et médicales sont également éligibles aux dispositifs d’exonérations pour favoriser le maintien et l’installation de médecins afin de répondre au besoin d’accès aux soins en milieu rural.
Voici le flyer officiel : PDF
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation