Les mentions légales du site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le Site.
Prestations et Services : Mairie de Saint Sylvestre sur Lot met à disposition des visiteurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos - produits.

Informations visiteurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Mairie de Saint Sylvestre sur Lot pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Mairie de Saint Sylvestre sur Lot l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Saint Sylvestre sur Lot

Adresse siège social : 1 Place de la mairie 47140 Saint sylvestre sur lot
Tél : 05 53 49 58 15
Responsable publication : Monsieur le Maire - mairie@saintsylvestresurlot.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : PROFIL WEB – contact@profil-web.fr
Hébergeur : Nom de l'hébergeur du site : SAS OVH - 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix - 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Monsieur le Maire – mairie@saintsylvestresurlot.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site

L’utilisation du site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site internet Mairie de Saint Sylvestre sur Lot a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’entreprise s’efforce de fournir sur le site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot agit en tant qu’éditeur du site. Mairie de Saint Sylvestre sur Lot est responsable de la précision, de l'exactitude et de la véracité du contenu qu’il publie.

Néanmoins, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot ne peut garantir une fiabilité totale. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Mairie de Saint Sylvestre sur Lot , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : Monsieur le Maire. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Mairie de Saint Sylvestre sur Lot traite des Données Personnelles, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Mairie de Saint Sylvestre sur Lot les traite

7.2 Finalité des données collectées.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, informations client (mail, nom, prénom, téléphone, adresse).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Mairie de Saint Sylvestre sur Lot : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Mairie de Saint Sylvestre sur Lot ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Mairie de Saint Sylvestre sur Lot disposent des droits suivants : Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Mairie de Saint Sylvestre sur Lot devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné Dès que Mairie de Saint Sylvestre sur Lot a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Mairie de Saint Sylvestre sur Lot utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Mairie de Saint Sylvestre sur Lot par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Maire - mairie@saintsylvestresurlot.com. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Mairie de Saint Sylvestre sur Lot corrige, mette à jour ou supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Mairie de Saint Sylvestre sur Lot par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Mairie de Saint Sylvestre sur Lot peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Mairie de Saint Sylvestre sur Lot , celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Mairie de Saint Sylvestre sur Lot et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Mairie de Saint Sylvestre sur Lot sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos visiteurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mairie de Saint Sylvestre sur Lot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot .

8.1 Sécurité.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mairie de Saint Sylvestre sur Lot . Cependant, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l'utilisateur, le système d’exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l'utilisateur.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, la langue de préférence. Ces informations permettent à Mairie de Saint Sylvestre sur Lot d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Mairie de Saint Sylvestre sur Lot informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Cela pourrait également être le cas lorsque Mairie de Saint Sylvestre sur Lot ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Mairie de Saint Sylvestre sur Lot décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Mairie de Saint Sylvestre sur Lot , résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internaute d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Mairie de Saint Sylvestre sur Lot d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9.3. Liens Hypertextes.

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable par Mairie de Saint Sylvestre sur Lot .

Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, merci de nous adresser un message.

Mairie de Saint Sylvestre sur Lot inclut sur son site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. Mairie de Saint Sylvestre sur Lot n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Mairie de Saint Sylvestre sur Lot est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. Crédits.

Les photos et éléments graphiques du site sont issus d'une banque d'image libre de droit.

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